Conditions générales de location

Les présentes Conditions Générales de Location régissent le contrat de prestation de service de location de véhicule qui Vous lie à Breizhcab. Dans le cas d'une réservation en ligne, en cochant la case « j’accepte » lors de la procédure de réservation, Vous en acceptez les termes. Nous Vous recommandons donc de les lire attentivement.

  1. Définitions

« Locataire » désigne le locataire et le (les) conducteur(s) mentionné(s) sur le contrat de location de celui-ci qui ont la qualité de Locataire.

« Le Loueur », « BREIZHCAB », « Agence » désigne la société BREIZHCAB ou l’un de ses franchisés, dont la raison sociale figure sur le contrat de location.

« Véhicule » désigne le véhicule loué.

« Contrat » désigne le contrat de location conclu entre le Loueur et le Locataire, soumis aux présentes conditions particulières de location.

« Dommages » désigne tout dégât survenu au Véhicule hors Bris de Glace et crevaison des pneumatiques.

Une journée de location débute à 09h00 pour se terminer 24 heures après, sauf accord écrit sur le Contrat de location BREIZHCAB.

 

  1. Conditions de location

Le nom du Locataire indiqué sur le contrat de location est celui du conducteur principal, qui doit être présent lors de la signature dudit contrat et à qui seront facturés les frais liés à la location.

Il est possible d’ajouter des conducteurs additionnels qui seront mentionnés au contrat de location.

Sauf motif légitime et imprévisible, seuls les conducteurs mentionnés au contrat de location sont autorisés à conduire le Véhicule.

Le Locataire ainsi que les conducteurs autorisés mentionnés au contrat de location sont tenus de présenter une carte d’identité ou un passeport en cours de validité et un permis de conduire émis depuis plus de 24 mois en cours de validité.

L’âge minimum requis est établi à 25 ans.

Le contrat de location est personnel et non transmissible. Il est conclu pour une durée déterminée mentionnée au contrat qui ne saurait dépasser 7 (sept) jours maximum.

Le Locataire ainsi que les conducteurs autorisés sont responsables envers le Loueur de l’exécution intégrale des présentes conditions de location.

Dès la remise du Véhicule, le Locataire en devient totalement responsable selon les termes de l’article 1384 du Code civil.

Le Loueur se réserve le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à la location sans justification ni indemnités en cas de violation par le Locataire de l’une des obligations essentielles du contrat de location, notamment les conditions d’utilisation du Véhicule, le paiement et les conditions de restitution.

 

  1. Utilisation du véhicule

Le Locataire s’engage à :

- ne laisser conduire le Véhicule que par les conducteurs mentionnés au contrat de location ;

- utiliser et entretenir le Véhicule en bon père de famille ;

- ne circuler que sur des voies propres à la circulation automobile ;

- ne pas circuler hors du territoire autorisé comprenant la France métropolitaine (Corse comprise) et les pays limitrophes, les pays membres de l’Union Européenne, sauf accord préalable et écrit du Loueur ;

- utiliser le Véhicule loué selon les dispositions du Code de la route et plus généralement conformément aux dispositions légales et réglementaires du pays dans lequel il circule ;

- ne pas utiliser le Véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique ou sous l'influence de drogues ou de toute autre substance affectant la conscience ou la capacité à réagir ;

- se conformer à la destination du Véhicule (véhicule de particulier) et notamment à ne pas sous-louer le Véhicule, ni en nombre supérieur à celui des places assises du véhicule, à ne pas participer à des compétitions, rallyes ou courses automobiles ;

- ne pas l’utiliser à des fins illicites, immorales ou non prévues par le constructeur ;

- ne pas y atteler d’autres véhicules, remorques ou tout autre objet et n’y apporter aucune modification ;

- fermer le Véhicule en stationnement à clef et à utiliser les éventuels dispositifs d’alarme et/ou d’anti-vol dont il est équipé.

 

  1. État du véhicule

Le Véhicule est livré en bon état apparent de marche et de carrosserie, muni de pneumatiques en bon état.

En signant le contrat, le Locataire accepte le Véhicule dans l’état dans lequel il se trouve et s’oblige à le restituer dans le même état.

Un état descriptif du Véhicule est joint au contrat. Il signale les éventuels dégâts apparents du Véhicule, le nombre de kilomètres parcourus par le Véhicule et le niveau de carburant.

Le Locataire s’engage à vérifier que l’état du Véhicule correspond au descriptif et à rédiger un constat contradictoire, avant son départ de l’Agence, si le Locataire constate toute défectuosité apparente qui n'y figurerait pas. A défaut, le Véhicule loué sera considéré comme conforme au descriptif. BREIZHCAB ne pourra tenir aucun compte des réclamations concernant des dégâts apparents qui n'auront pas été signalés sur le descriptif.

BREIZHCAB met à disposition du Locataire un Véhicule avec le plein de carburant. Le Locataire est invité à rendre le Véhicule avec le plein de carburant. A défaut, le carburant manquant lui sera facturé à son retour, conformément aux dispositions de l’article 9.

BREIZHCAB met à disposition du Locataire un Véhicule propre, à l’intérieur et à l’extérieur. Le Locataire est invité à rendre le véhicule propre à l’intérieur et propre à l’extérieur afin de garantir le bon déroulement de l’état de retour du Véhicule. A défaut, l’état de retour du véhicule ne pourra être effectué et le Locataire se verra en charge des éventuels réparations à effectuer en cas de dommages constatés par BREIZHCAB et/ou le dépôt de garantie pourra être encaissé et/ou conservé dans l’attente de régularisation de la situation par la Locataire.

Les véhicules de BREIZHCAB sont marqués par des autocollants de la société à différents endroits sur le véhicule. Tout besoin de réfection intégral ou partiel de ces derniers vous sera facturé sur la base d’un montant forfaitaire de 150 (cent cinquante) euros ttc.

 

  1. Entretien

L’entretien courant du véhicule est de la responsabilité du Locataire. Ainsi, en fonction du nombre de kilomètres parcourus lors de la location le Locataire aura à effectuer les contrôles d'usage selon les préconisations du constructeur (niveau d'huile moteur au-delà de 1000 km, pression des pneumatiques, etc.). Le Locataire doit toujours rester vigilant aux signaux émis par les voyants d’alertes, et prendre les mesures associées telles qu’un éventuel arrêt d’urgence. Les manuels d’entretien et d’utilisation du constructeur sont disponibles en dans le véhicule.

 

  1. Pannes, accidents et vols

En cas de panne du Véhicule ou d’accident nécessitant des réparations immédiates ou urgentes, le Locataire doit prendre contact avec l’Agence de location avant de faire procéder à toute réparation (y compris s’il s’agit des pneumatiques).

En cas de panne ou de dégât subi par le Véhicule, même lorsqu’il ne nécessite pas de réparation immédiate, le Locataire doit informer l’Agence de location dans les 48 heures à compter du moment où il en a connaissance.

Le Locataire est redevable de l’intégralité des dommages qui lui sont imputables, notamment ceux subis par le véhicule dans la limite de sa valeur vénale augmentée des frais et couts liés à son immobilisation.

En cas d’immobilisation du véhicule dépassant les dates prévues par le contrat de location, des frais d’immobilisation seront imputés au Locataire à hauteur des tarifs de location en vigueur en date du contrat.

En tout état de cause, en cas de dommage causé au Véhicule, le Locataire sera redevable de frais de traitement de dossier s’élevant à 50 (cinquante) euros TTC, remboursable dans le cas où sa responsabilité ne serait pas engagée, et d’une franchise en cas de sinistre d’un montant de 400 (quatre cent) euros TTC.

En cas de panne non imputable au Locataire, BREIZHCAB s’engage à prendre à sa charge l’ensemble des frais de dépannage et de réparation du Véhicule, ainsi qu’à rembourser au Locataire la totalité de la somme relative aux journées de location non encore échues.

En cas de vol du Véhicule, le Locataire doit, dans les 48 (quarante huit) heures à compter du moment où il en a connaissance, faire une déclaration de vol auprès des autorités compétentes et remettre à l’Agence le procès-verbal de dépôt de plainte, les papiers et clefs du véhicule.

En cas de vol des clefs et/ou des papiers avec le Véhicule, le Locataire doit veiller à la signaler aux autorités compétentes afin que cela figure dans la plainte déposée.

A défaut du respect de ces dispositions, sauf cas de force majeure rendant impossible la remise du procès-verbal de dépôt de plainte et des clefs et papiers du véhicule dans le délai susvisé, le Locataire sera redevable de l’intégralité des dommages qui lui sont imputables, notamment ceux subis par le véhicule dans la limite de sa valeur vénale augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation.

 

  1. Assurances et assistance

Tous les véhicules BREIZHCAB sont couverts par une police « Responsabilité civile vis à vis des tiers », conformément à la règlementation en vigueur.

 

7.1 Assurances

Sur le territoire des pays autorisés, sont acquises les garanties ci-dessous :

- la Responsabilité Civile Obligatoire couvrant les dommages causés aux tiers conformément à la réglementation ;

- les Dommages causés aux véhicules par accidents divers avec franchise, incendie et Vol avec franchise, protection juridique.

La franchise est le montant maximum restant à la charge du Locataire lorsque les dommages au Véhicule sont couverts par l'assurance. Son montant s’élève à 5.000 (cinqmille) euros.

Principales exclusion :

- la crevaison des pneumatiques, sauf si elle est consécutive ou concomitante à des dommages du véhicule assuré ;

les dommages par détérioration ou disparition, aux différents éléments du véhicule qui ne font pas corps avec le véhicule au moment du sinistre ;

- le bris de glace (pare-brise, glaces latérales, glace arrière, blocs optiques des phares), lorsqu’il survient isolément, c’est à dire non lié à un événement garanti par le contrat et ayant entrainé des dommages à d’autres parties du véhicule ;

- les marchandises, objets et animaux transportés ;

- les dommages survenus au cours du transport du véhicule par mer ;

- le vol du Véhicule lorsqu’il résulte de la négligence du Locataire.

En cas de mauvaise appréciation du gabarit du Véhicule, les chocs hauts de caisse et sous caisse ne sont pas couverts par la garantie dommage sauf à prouver le cas de force majeure.

 

7.2 Assistance

En cas de panne ou d’accident survenant au cours de la location et immobilisant le Véhicule, le Locataire bénéficie du service d’assistance agréé par le Loueur.

Contactez Mondial Assistance au 01.42.99.03.95.

Principales exclusions :

- la crevaison des pneumatiques ;

- la panne et l’erreur de carburant ;

- la perte, l’oubli, le vol ou le bris de clefs.

 

  1. Déchéance de garantie

Les conducteurs non désignés au contrat de location, et dont le Locataire reste responsable, ne pourront prétendre au bénéfice des garanties dommage ou Vol du Véhicule et assistance en cas de panne non imputable au Locataire. De manière générale, l’irrespect des conditions de location, d’utilisation et de restitution du Véhicule mentionnées aux conditions particulières de location entraînera la déchéance des garanties contractuelles souscrites. Le Locataire sera alors responsable de la totalité du sinistre dans les conditions du droit commun de la responsabilité.

 

  1. Réservation et paiement

En acceptant les présentes Conditions Particulières, le Locataire autorise expressément BREIZHCAB à débiter sa carte de crédit, de paiement ou de débit des montants correspondant aux services de location BREIZHCAB. Le Locataire autorise également BREIZHCAB à débiter sa carte des éventuels frais supplémentaires mentionnés dans le présent contrat (cf Art. 10, 11, 12 et 13).

Le prix total de la facturation comprend le montant de la location (TVA comprise) pour : la catégorie de Véhicule, les dates, ainsi que les éléments compris dans le prix au moment de la réservation, aux tarifs indiqués par BREIZHCAB. Tout autre équipement et service optionnel auquel le Locataire souhaite souscrire postérieurement à la réservation sera à acquitter directement auprès de l’Agence BREIZHCAB, lors de la prise de possession du Véhicule.

Le Locataire autorise également BREIZHCAB à débiter sa carte de crédit, de paiement ou de débit d’éventuels frais supplémentaires à l’issue de la location, en cas de carburant manquant ou de kilométrage parcouru supérieur au forfait souscrit (si le contrat de location prévoit un kilométrage limité) selon les tarifs stipulés au contrat de location. Le nombre de kilomètres parcourus pendant la durée du contrat de location est celui indiqué par le compteur du Véhicule. Si le compteur kilométrique n’a pas fonctionné pour une cause autre qu’une défaillance technique, le Locataire devra payer l’indemnité kilométrique sur la base de 500 (cinq cent) kilomètres par jour de location. En cas d’infraction au Code de la Route, BREIZHCAB se réserve également le droit de facturer des frais de dossier (cf. Art. 13).

En cas de défaut de paiement ou d’impayé, le Locataire accepte expressément la déchéance du terme pour les factures non échues et la résiliation du contrat de plein droit, ainsi que la restitution immédiate des Véhicules en cours de location. En cas de dépassement du délai de paiement (date d'échéance de la facture) le Locataire sera redevable d'une pénalité de retard sur la somme due calculée au taux d'intérêt légal en vigueur majoré de 10 (dix) points de pourcentage. De surcroit, le Locataire autorise BREIZHCAB à débiter le dépôt de garantie (cf Art. 10 Le dépôt de Garantie) pour recouvrir la somme due.

 

9.1 Modification de la réservation

Le Locataire peut annuler ou modifier le type de Véhicule et/ou les dates de sa réservation, sous réserve des disponibilités et des limitations exposées ci-après, en contactant préalablement l’Agence BREIZHCAB. Les modifications de la réservation sont soumises aux restrictions suivantes :

Pour toute modification, si le prix de la location modifiée est supérieur au montant total initial à payer, la différence sera facturée et devra être acquittée au moment de la prise de possession du Véhicule. A l’inverse, si le prix de la réservation modifiée est inférieur au montant total initial, le Locataire sera remboursé de la différence, moins des frais de modification de 100 (cent) euros.

En cas d’annulation moins de 1 (un) semaine avant la prise du véhicule, des frais d’annulation seront appliqués. Ces frais s’élèvent à 50% - cinquante pour cent - du montant total. Si le Locataire ne prend pas possession de son véhicule dans les 24 (vingt-quatre) heures de la date et de l’heure de réservation mentionnées dans sa réservation, cela vaudra annulation de sa part.

 

9.2 Indisponibilité du Véhicule

Dans le cas où BREIZHCAB se retrouve dans l’impossibilité de louer le Véhicule au Locataire à la date prévue de la location, BREIZHCAB s’engage à rembourser intégralement les sommes perçues au titre de l’acompte versé par le Locataire.

 

  1. Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie s’élève à 5.000 (cinq mille) euros, il est destiné à garantir BREIZHCAB du paiement de la location, augmenté le cas échéant de la responsabilité financière dont le Locataire pourrait être redevable en cas de Dommage(s) subi(s) par le Véhicule ou de Vol.

 

  1. Prolongation de la location

Le Locataire doit solliciter le Loueur, au moins 48 (quarante huit) heures à l’avance, la prolongation de la location en l’accompagnant de la provision nécessaire, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires civiles et pénales pour détournement de Véhicule. Le Loueur se réserve le droit de refuser la prolongation, sans indemnité pour le Locataire, avec obligation pour celui-ci de restituer le Véhicule à la date prévue.

 

  1. Restitution du Véhicule

La location se termine par la restitution du Véhicule, de ses clefs, de ses éventuels papiers originaux et accessoires loués à l’Agence BREIZHCAB, à un responsable ou employé BREIZHCAB, à l’horaire de retour stipulé au contrat de location. Seule cette étape permet de mettre fin au contrat de location. En cas de restitution du Véhicule en dehors des horaires définis dans le contrat de location, et sans intervention d’un responsable ou employé BREIZHCAB, le Locataire en assurera la garde, les risques y afférents et le coût de la location jusqu’aux heures d’ouverture de l’Agence de location.

La durée de la location se calcule par tranche de 12 (douze) heures, non fractionnable, depuis l’heure de la mise à disposition du Véhicule. Le Locataire dispose toutefois d’une tolérance de 30 (trente) minutes à la fin de la location avant qu’une nouvelle période de 12 (douze) heures ne soit appliquée.

En cas de perte des clefs et/ou des papiers du Véhicule, ou si un nettoyage approfondi du Véhicule (nécessitant l’intervention d’une société extérieure) est nécessaire au retour du Véhicule, un supplément forfaitaire sera facturé.

 

  1. Amendes

Le Locataire est responsable des infractions commises pendant la durée de la location. En vertu des articles L.121-2 et L.121-3 du Code de la route, les coordonnées du Locataire pourront être communiquées aux autorités compétentes. En cas d’intervention du Loueur notamment dans le traitement des amendes, contraventions ou procès-verbaux, le Locataire sera redevable de frais de traitement de dossier s'élevant à 20 (vingt) euros TTC. Le Locataire autorise expressément le Loueur à utiliser son moyen de paiement, notamment carte bancaire, pour se faire payer la somme correspondante.

 

  1. Loi informatique et liberté

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, le Locataire est informé que BREIZHCAB détient un fichier de données personnelles recueillies lors de la signature du contrat de location. Elles font l’objet d’un traitement permettant à BREIZHCAB de gérer la location et les opérations s’y rapportant, notamment la facturation, et de faire parvenir au Locataire, le cas échéant, des informations commerciales.

Elles sont destinées, en tout ou partie, à la société BREIZHCAB.

De plus, BREIZHCAB a installé dans certains de ses véhicules un système permettant de les localiser en temps réel afin de faciliter la gestion du vol et de la perte des véhicules. En signant le contrat de location, le Locataire autorise BREIZHCAB à collecter par le biais du système embarqué de géolocalisation et à utiliser pour les finalités décrites ci-avant les données permettant de déterminer le positionnement géographique du Véhicule. Seuls les services de BREIZHCAB auront accès à ces données ainsi que toute personne disposant d’un droit d’accès en vertu de la loi. Ces données seront conservées pendant la durée du contrat et, le cas échéant, de l’enquête.

Conformément aux dispositions légales, le Locataire dispose :

- d’un droit d’opposition à l’enregistrement sur un fichier et à l’utilisation de ses données personnelles ;

- d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, en adressant sa demande, accompagnée d’un justificatif d’identité, par courrier à : BREIZHCAB RENT SARL, 31 boulevard magenta, 35000 RENNES.

Accueil en agence du lundi au samedi de 9h à 18h. Fermé les dimanches et jour fériés.

Disponibilité téléphonique tous les jours de 7h à 22h.

BREIZHCAB vous souhaite bonne route !

PARAPHES DES SIGNATAIRES :